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Créé le : 27/07/2008 15:06
Modifié : 18/03/2012 16:44

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le commissaire du gouvernement ne demande pas l'annulation des élections

11/12/2009 12:48

le commissaire du gouvernement ne demande pas l'annulation des élections


Ce matin, le tribunal administratif de Lille examinait les recours en annulation des élections municipales d'Hénin-Beaumont déposés par Gérard Dalongeville, l'ex maire de la commune, et Steeve Briois, conseiller municipal et tête de liste FN.
Les deux hommes considèrent en effet au titre de l'article L 231 du Code électoral que le statut de directeur territorial au conseil régional de Daniel Duquenne, le maire actuel, n'est pas compatible avec un mandat politique. Mais le rapporteur public a rejeté ces demandes estimant qu'"aucun des griefs formulés par les demandeurs n'ont pu altérer la sincérité du scrutin de juillet dernier".
Reste désormais aux magistrats du tribunal administratif à trancher.
Quoi qu'il en soit du jugement, le dossier n'est pas encore prêt d'être fermé. En cas de défaite, Gérard Dalongeville, Steeve Briois et Daniel Duquenne devraient en effet faire appel devant le conseil d'Etat.
 
 





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